CGV 2017-03-24T09:23:11+00:00

CONDITIONS GENERALES DE VENTES

Laboutiquedemelanie.fr domicilié 45 rue de Moscou , 62520 Le Touquet , immatriculé au Registre du Commerce de Boulogne sur Mer sous le numéro de siret 823888748, représenté par Mme Monory Melanie en qualité de gérante.

Article 1 
Les présentes conditions générales de vente déterminent les droits et obligations entre laboutiquedemelanie.fr et le client dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés dans le site laboutiquedemelanie.fr.
Article 2
laboutiquedemelanie.fr ne pourra être tenu pour responsable si une erreur ou omission sur la présentation du produit , tout en sachant que laboutiquedemelanie.fr s’engage à décrire le plus juste possible les articles présentes sur le site.
Les photographies ne sont pas contractuelles.
Article 3
Le prix des produits vendus à travers le site internet sont indiqués en euros toutes taxes comprises ( TVA + autres taxes éventuelles )
Pour les produits expédiés hors Union Européenne et/ou DOM TOM , des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation sont à la charge du client .
Les prix des produits s’entendent hors frais de livraison .
Le montant des frais de livraison sera précisé sur le bon de commande avant validation de la commande .
laboutiquedemelanie.fr se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment sauf si la commande a été validé.
Article 4
Pour commander sur le site laboutiquedemelanie.fr vous devez valider votre panier , choisir le mode de livraison , accepter les conditions générales de vente
, s’identifier adresse de livraison et suivre la procédure pour le règlement .
Dans le cas d’un défaut de paiement ou autres problèmes sur le compte du client , laboutiquedemelanie.fr se réserve le droit de bloquer la commande jusqu’a résolution du problème .
Au cas ou le produit serait indisponible le client sera informé par courrier électronique . Ce produit ( uniquement ) pourra être rembourser .
Seuls les produits disponibles au moment de la commande peuvent faire l’objet d’un remboursement par opposition aux produits différés .
laboutiquedemelanie.fr s’engage à honorer la commande du client dans la limite des stocks de produits disponibles uniquement .
Les produits demeurent la propriétés de laboutiquedemelanie.fr jusqu’au complet paiement du prix .
Article 5
Le délai de livraison sera indiqué au client des que celui-ci aura cocher le mode de livraison .
Article 6
Le paiement est exigible à la commande , y compris pour les produits en pré-commande .
Le paiement s’effectue par carte bancaire , et celui ci est sécurisé par notre prestataire de paiement .
Le client autorise laboutiquedemelanie.fr à débiter sa carte du montant relatif à sa commande .
Le client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage .
Article 7
Conformément à l’article L121-20 du Code de la Consommation , le client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation .
Le produit devra impérativement être retourner dans son emballage d’origine , intact , accompagnés de tous les accessoires d’origines ,
sauf les produits personnalises ne pourront être reprit sauf si défectueux.
Les frais de retour sont à la charge du client .
L’article défectueux sera remplacé dans les meilleurs délais .
Le remboursement se fera par virement bancaire sur le compte attaché à la carte bleue de l’achat .
Lors de la livraison , le client est tenu de vérifier la marchandises, toutes réserves qu’ il entend faire sur l’état de la marchandise livrée doivent être mentionnées sur le bon de livraison.
Article 8
laboutiquedemelanie.fr s’engage à respecter les garanties légales notamment v.les art.L211-4 et s.du code de la consommation et les dispositions des art 1641 et 1648 du Code Civil .
laboutiquedemelanie.fr assume la garantie de conformité et relative aux vices cachés des produits .
laboutiquedemelanie.fr rembourse le client ou échange les produits apparemment défectueux ou ne correspond pas à la commande effectuée .
Le client dispose d’un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien le consommateur peut également faire valoir la garantie contre les vices cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du Code Civil , et dans cette hypothèse , il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente art 1644 du Code Civil .
Article 9
Noms de domaines , produits , logiciels , images , textes ou plus généralement toute information objet de droit de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive du vendeur .
Article 10
Toutes les clauses figurant dans la présentes conditions générales de vente , ainsi que toutes les opérations d’achats et de vente qui y sont visées seront soumises au droit français .